Charte informatique et libertés (CIL)

La présente Charte Informatique et Libertés vous expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles que vous avez communiquées sont collectées et traitées par Leroy Merlin et Economie d’Energie et le cas échéant par leurs sous-traitants habilités, dans le cadre du programme « Prime Energie Leroy Merlin »

I. INTRODUCTION

II. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

III. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

IV. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

V. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

VI. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

VII. DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES

VIII. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

IX. COOKIES


I. INTRODUCTION

Dans le cadre du programme Prime Energie Leroy Merlin, Leroy Merlin et Economie d’Energie sont amenés à collecter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.

La présente Charte vous expose les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles sont traitées par Leroy Merlin et Economie d’Energie, le cas échéant, leurs sous-traitants.

La Charte est directement accessible depuis le Site lors de l’inscription et ultérieurement par le biais d’un lien visible en pied de page sur toutes les pages du Site.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Charte en même temps que les CGU. Toute modification de la Charte entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, l’Utilisateur étant réputé avoir pris connaissance de la Charte modifiée du simple fait de l’accès au Site.


II. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur et/ou du Client sont celles qui sont communiquées sur les formulaires mis en ligne sur le Site ou sur demande spécifique Leroy Merlin ou d’Economie d’Energie.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué sur le formulaire. L’Utilisateur et le Client sont informés de leurs droits (droit d’accès et de communication des données, droit de modification et de suppression, droit d’opposition au traitement de ses données), conformément à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, selon les modalités décrites à l’article 7 de la présente charte.

L’Utilisateur et le Client garantissent que les informations qu’ils fournissent sont exactes, complètes et à jour.


III. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les Données Personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • La gestion administrative et technique du Site ;
  • L’exploitation du Site ;
  • L’édition de statistiques, la réalisation d’études de marché et de satisfaction ;
  • L’information des Clients concernant les fonctionnalités actuelles ou à venir du Site ;
  • La détermination de l’éligibilité au programme
  • Le suivi des travaux et le traitement des dossiers CEE associés
  • Service Client : Gestion des demandes faites au Service Client ;
  • L’archivage des dossiers CEE
  • La Prospection (Si l’Utilisateur a expressément accepté de recevoir de telles offres en cochant la case appropriée sur le formulaire d’Inscription ou en administrant ses préférences via son interface personnalisée accessible à partir de son Compte).
    • constituer et gérer des fichiers de prospects,
    • adresser des offres et informations sur les services,
    • sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion adaptées,
    • adresser des offres partenaires, des sollicitations et des messages promotionnels, par courrier électronique ou postal ou encore par SMS, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers


IV. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Le terme « destinataires » des Données personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles désigne « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ».

Les Données Personnelles que vous communiquez sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :

  • LEROY MERLIN
  • ECONOMIE D’ENERGIE SAS
  • L’autorité administrative de contrôle des dossiers CEE, le Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie (PNCEE)


V. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de 34 mois à compter de la dernière connexion à son espace utilisateur.

Les Données Personnelles relatives au dossier CEE de l’utilisateur sont quant à elles conservées pour une durée de 9 ans à compter de la délivrance des CEE.

Les Données Personnelles sur le formulaire de simulation sont conservées dans l’espace utilisateur du client. Pour les simulations réalisées par des utilisateurs non-inscrits, ces données ne sont pas conservées

Les Données Personnelles collectées sur le formulaire de contact sont conservées dans l’espace utilisateur du client. Pour les demandes réalisées par des utilisateurs non-inscrits, ces données sont conservées pour une durée de 1 an.


VI. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Leroy Merlin et Economie d’Energie s’engagent à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


VII. DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES

Il est expressément convenu que les Données Personnelles qui sont collectées par Leroy Merlin et Economie d’Energie sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente Charte.

Conformément à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, tout Utilisateur ou Client dispose d’un droit d’accès aux Données Personnelles le concernant, d’un droit de rectification ou de suppression des Données Personnelles incomplètes ou inexactes en justifiant de son identité.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse Dpo-primeenergieleroymerlin@economiedenergie.fr
Tout Client peut également modifier lui-même ses Données Personnelles à partir de son Compte.

Enfin, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Précision sur la prospection commerciale :
Si le Client l’accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en se connectant à cette même rubrique, il est susceptible de recevoir par email des offres promotionnelles au travers de la lettre d’information de la part de Leroy Merlin et/ou d’Economie d’Energie. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans ces communications.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations communiquées en nous contactant par voie électronique à Dpo-primeenergieleroymerlin@economiedenergie.fr


VIII. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les données collectées suivantes nous permettent de réaliser le ou les services décrits dans le tableau ci-dessous.

Sur le Site, les données suivies d’un astérisque (*) sont des données obligatoires.

Services Données collectées Finalités / utilisations
Formulaire de simulation
  • Département des travaux
  • Type d’habitation
  • Energie de chauffage après travaux
  • Famille de travaux et type de travaux. Selon le choix réalisés des informations complémentaires en lien direct avec les travaux peuvent être collectées.
  • Souhait de vérifier l’éligibilité au bonus prime energie leroy merlin (oui ou non). Si oui, collecte du revenu fiscal de référence du ménage (2020 ou 2021) ou numéro fiscal et numéro d’avis 2020 et 2021 des foyers fiscaux domiciliés
  • Email pour recevoir le résultat de la simulation
Estimer le potentiel d’économie d’énergie des travaux envisagés.
Déterminer l’éligibilité de l’utilisateur à une prime CEE, le cas échéant bonifiée.
Formulaire d’inscription
  • Adresse email
  • Mot de passe
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse, Code postal, Ville
  • Téléphone portable et/ou fixe
  • Département des travaux
  • Type d’habitation
  • Surface habitable
  • Energie de chauffage après travaux
  • Dans quel magasin Leroy Merlin vous rendez-vous habituellement ?
  • Comment avez-vous connu l’existence de la Prime Energie Leroy Merlin ?
  • Optins :
    • Acceptation des CGU
    • Acceptation de transmission à Leroy Merlin pour prospection commerciale
Recueillir les données de l’utilisateur nécessaire à la création de son profil utilisateur
Formulaire de création de dossier travaux
  • Date de signature « prévisionnelle » du devis
  • Date de facture « prévisionnelle »
  • Type d’habitation
  • Energie de chauffage après travaux
  • Département des travaux
  • Adresse des travaux
  • Famille de travaux, type de travaux
    Selon le choix réalisés des informations complémentaires en lien direct avec les travaux peuvent être collectées
  • Vérification de l’éligibilité bonus prime énergie Leroy merlin avec le Revenu fiscal de référence du ménage (2020 ou 2021) ou numéro fiscal et numéro d’avis 2020 et 2021 des foyers fiscaux domiciliés
  • Optins
    • Certifier que le bâtiment existe depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux
    • Certifier être le bénéficiaire des travaux
Créer un dossier de demande prime en fonction des travaux envisagés, et permettre son instruction à réception des documents justificatifs
Formulaire de contact
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse, code postal, ville
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Objet de la demande (à sélectionner)
  • Champ libre pour décrire sa demande
L’objet est de permettre de prendre en charge et de répondre à toutes demandes faite par un utilisateur inscrit ou un prospect non inscrit


IX. COOKIES

Ce site utilise des cookies sont déposés par Leroy Merlin et/ou Economie d’Energie :

  • pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation de vos préférences,...).
  • Pour des raisons fonctionnelles (simulateur, animation graphique, vidéo,…)
  • à des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic.
  • à des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannière publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts.

Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur et conservés sur ce dernier jusqu’au retrait effectué par l’Utilisateur et/ou le Client. Tout Utilisateur et/ou Client peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site. Pour configurer le navigateur afin de s’opposer à l’enregistrement de "cookies", cliquer sur le lien suivant Privacy center Prime Energie Leroy Merlin.
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