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CGU Prime Energie Leroy Merlin

Conditions d’accès au site et responsabilité

L’utilisateur du site doit s’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu’il utilise.
Leroy Merlin et Economie d’Energie SAS peuvent à tout moment et sans préavis suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du site afin d’en assurer la maintenance, sans droit à indemnisation au profit de l’utilisateur.
EdE fait ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale au site. Toutefois, EdE ne peut être considérée comme responsable des dysfonctionnements du réseau internet ou des serveurs, qui perturberaient l’accès au site.

Propriété Intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site (ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de Leroy Merlin ou d’Economie d’ Energie SAS et sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé.
Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Inscription au programme Prime Energie Leroy Merlin

Lors de l’inscription, le Client complète l’ensemble des champs requis, puis un mail automatique lui est envoyé à l’adresse email déclarée. Pour que l’inscription soit effective, le Client doit cliquer sur le lien d’activation présent dans l’email de confirmation d’inscription. Si le Client tente de se connecter sans avoir activé son compte, il ne sera pas reconnu : un message lui indiquera que son compte doit être activé.

L’inscription au programme Prime Energie Leroy Merlin est sans engagement.
Si un champ est mal renseigné ou si un champ obligatoire n’est pas renseigné, un message d’erreur informe le Client de tous les champs non renseignés ou mal renseignés, et le compte n’est pas créé jusqu’à ce que l’ensemble des champs soient conformes.

L’identification du compte sera par la suite réalisée par l’adresse e-mail associée. Une adresse e-mail ne pourra donc être associée qu’à un seul compte. Si le Client tente de créer un compte avec une adresse e-mail ayant déjà été utilisée, un message d’erreur l’informe que l’adresse e-mail correspond déjà à un compte et qu’il ne peut être créé.

Un numéro de client est attribué à chaque nouveau client.

Connexion à l’espace personnel

Une fois inscrit, le Client accède à son espace personnel en cliquant sur le bouton « Connexion ». Il a alors accès à un formulaire lui demandant de saisir :

  • Son adresse e-mail
  • Son mot de passe

Fonctionnalité « mot de passe perdu » :

Le Client a la possibilité de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? » à partir du formulaire de connexion. Il devra entrer l’adresse email renseignée lors de son inscription et recevra un email à cette adresse. Celui-ci contient un lien sur lequel le Client doit cliquer afin d’ouvrir une page lui permettant de choisir son nouveau mot de passe.

Lors d’une demande de réinitialisation du mot de passe, si l’adresse e-mail saisie ne correspond à aucune adresse enregistrée dans la base de données clients, un message d’erreur informera le Client que l’adresse saisie ne correspond à aucun compte enregistré.

Dossier de demande de Prime Energie Leroy Merlin

En envoyant son dossier de demande de Prime Energie Leroy Merlin, le Client s’engage à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Les dossiers de demande de Prime Energie Leroy Merlin sont traités conformément à la réglementation en vigueur sur les Certificats d’Economies d’Energie (Titre II du Livre II du Code de l’énergie).

Seuls les dossiers de demande de Prime Energie Leroy Merlin comportant l’ensemble des documents nécessaires au traitement seront éligibles : copie des factures, Attestation sur l’Honneur originale complétée, et en fonction des travaux, la copie de la qualification portant la mention RGE du professionnel réalisant les travaux et tout autre document exigé par la réglementation.

Depuis 2016, en fonction de la situation fiscale du ménage, le Client peut bénéficier d’une prime plus avantageuse sous réserve de remplir certaines conditions. Il s’agit du Bonus Prime Energie Leroy Merlin.

L’éligibilité du Client au Bonus Prime Energie Leroy Merlin dépend de son département de résidence, de la composition de son ménage et de ses ressources. Pour plus de renseignements, reportez-vous aux tableaux des plafonds de ressources présents sur cette page : Le Bonus Prime Energie Leroy Merlin

Versement de la Prime Energie Leroy Merlin

Le versement de la prime octroyée au Client sera EXCLUSIVEMENT effectué sous forme de carte cadeau, 14 jours ouvrés après validation de son dossier. Ces cartes cadeaux seront envoyées par courrier au Client et se présenteront par tranche de 150€ maximum.

Montant de la Prime Energie Leroy Merlin

Le montant de la prime est fourni à titre indicatif, susceptible de variations depuis le jour de la simulation jusqu’à la validation du dossier. Le montant de la prime dépend de la nature des travaux, de ses caractéristiques techniques, des caractéristiques du logement, de la situation du ménage et de tout autre critère relatif à l’opération engagée. Le montant définitif de la prime est calculé à validation du dossier du Client.

Utilisation de la Prime Energie Leroy Merlin

Les cartes cadeaux sont valables pendant un an après leur activation, dans tous les magasins Leroy Merlin. Les cartes cadeaux sont cumulables entre elles.

Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, même partiel, ni être portés au crédit d’un compte bancaire ou d’une carte bancaire. La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remplacée en cas de perte, de vol, ou de dépassement de la date de la fin de validité. La carte cadeau ne peut pas faire l’objet d’un escompte.

Critères d’éligibilité au programme

Seuls les travaux respectant l’ensemble des conditions suivantes sont éligibles au programme de la Prime Energie Leroy Merlin :

  • Le bénéficiaire est un particulier majeur.
  • Le bénéficiaire est le propriétaire des équipements installés ou l’occupant du logement où prend place l’opération d’économies d’énergie et il finance les travaux.
  • Les travaux figurent dans la liste des travaux éligibles au programme.
  • Les travaux sont réalisés par un professionnel dans un logement construit depuis au moins 2 ans à la date d’engagement des travaux, et situés en France (hors Corse et DOM-TOM).
  • Les travaux respectent les conditions techniques exigées.
  • Le bénéficiaire est inscrit sur le site et a reçu la lettre d’engagement d’Economie d’Energie SAS avant tout engagement de travaux (signature de devis, versement d’acompte, bon de commande, achat et/ou livraison de matériel...).
  • En fonction des travaux, le professionnel réalisant l’opération est porteur d’une qualification portant la mention RGE. Cette qualification doit être en cours de validité à la date d’engagement des travaux.

Frais d’envoi du dossier de demande de Prime Energie Leroy Merlin

Les frais d’envoi du dossier à Economie d’Energie, Prime Energie Leroy Merlin, TSA 49989, 75839 Paris Cedex 17, sont à la charge du Client qui devra veiller à affranchir suffisamment l’enveloppe contenant les pièces de son dossier.
Pour toute question relative aux travaux, vous pouvez contacter le service clients Prime Energie Leroy Merlin :

  • par téléphone au du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 17h (hors jours fériés)
  • ou par mail à contact.leroymerlin@economiedenergie.fr

Liens

Les sites extérieurs à www.primeenergieleroymerlin.fr ayant un lien avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de Leroy Merlin. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Leroy Merlin n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus…), de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.
La création de liens vers le site www.primeenergieleroymerlin.fr est soumise à l’accord écrit préalable de Leroy Merlin.

Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre Leroy Merlin et tous professionnels sont de la compétence du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Contact

Contactez nous par téléphone au du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 17h
OU par mail à contact.leroymerlin@economiedenergie.fr

Données personnelles

Des données à caractère personnel vous concernant sont recueillies par Leroy Merlin et Economie d’Energie, responsables de traitement, dont l’intérêt légitime est de pouvoir répondre à toute demande concernant votre demande de Prime énergie de Leroy Merlin. Si les données marquées d’un astérisque ne sont pas renseignées, nous serons dans l’incapacité de répondre à votre demande.
Si vous n’êtes pas connecté à votre espace personnel, les données collectées sur ce formulaire sont conservées pour une durée d’un an. En cas de connexion, elles sont conservées durant la période pendant laquelle votre compte client est actif. Pour une information plus détaillée sur le traitement de vos données nous vous invitons à vous référer à notre « charte informatique et libertés du site » disponible ici.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : Dpo-primeenergieleroymerlin@economiedenergie.fr. Vous avez également le droit d’exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

* Informations obligatoires

Charte informatique et libertés (CIL)

La présente Charte Informatique et Libertés vous expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles que vous avez communiquées sont collectées et traitées par Leroy Merlin et Economie d’Energie et le cas échéant par leurs sous-traitants habilités, dans le cadre du programme « Prime Energie Leroy Merlin »

I. INTRODUCTION

II. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

III. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

IV. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

V. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

VI. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

VII. DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES

VIII. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

IX. COOKIES


I. INTRODUCTION

Dans le cadre du programme Prime Energie Leroy Merlin, Leroy Merlin et Economie d’Energie sont amenés à collecter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.

La présente Charte vous expose les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles sont traitées par Leroy Merlin et Economie d’Energie, le cas échéant, leurs sous-traitants.

La Charte est directement accessible depuis le Site lors de l’inscription et ultérieurement par le biais d’un lien visible en pied de page sur toutes les pages du Site.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Charte en même temps que les CGU. Toute modification de la Charte entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, l’Utilisateur étant réputé avoir pris connaissance de la Charte modifiée du simple fait de l’accès au Site.


II. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur et/ou du Client sont celles qui sont communiquées sur les formulaires mis en ligne sur le Site ou sur demande spécifique Leroy Merlin ou d’Economie d’Energie.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué sur le formulaire. L’Utilisateur et le Client sont informés de leurs droits (droit d’accès et de communication des données, droit de modification et de suppression, droit d’opposition au traitement de ses données), conformément à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, selon les modalités décrites à l’article 7 de la présente charte.

L’Utilisateur et le Client garantissent que les informations qu’ils fournissent sont exactes, complètes et à jour.


III. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les Données Personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • La gestion administrative et technique du Site ;
  • L’exploitation du Site ;
  • L’édition de statistiques, la réalisation d’études de marché et de satisfaction ;
  • L’information des Clients concernant les fonctionnalités actuelles ou à venir du Site ;
  • La détermination de l’éligibilité au programme
  • Le suivi des travaux et le traitement des dossiers CEE associés
  • Service Client : Gestion des demandes faites au Service Client ;
  • L’archivage des dossiers CEE
  • La Prospection (Si l’Utilisateur a expressément accepté de recevoir de telles offres en cochant la case appropriée sur le formulaire d’Inscription ou en administrant ses préférences via son interface personnalisée accessible à partir de son Compte).
    • constituer et gérer des fichiers de prospects,
    • adresser des offres et informations sur les services,
    • sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion adaptées,
    • adresser des offres partenaires, des sollicitations et des messages promotionnels, par courrier électronique ou postal ou encore par SMS, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers


IV. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Le terme « destinataires » des Données personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles désigne « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ».

Les Données Personnelles que vous communiquez sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :

  • LEROY MERLIN
  • ECONOMIE D’ENERGIE SAS
  • L’autorité administrative de contrôle des dossiers CEE, le Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie (PNCEE)


V. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de 34 mois à compter de la dernière connexion à son espace utilisateur.

Les Données Personnelles relatives au dossier CEE de l’utilisateur sont quant à elles conservées pour une durée de 9 ans à compter de la délivrance des CEE.

Les Données Personnelles sur le formulaire de simulation sont conservées dans l’espace utilisateur du client. Pour les simulations réalisées par des utilisateurs non-inscrits, ces données ne sont pas conservées

Les Données Personnelles collectées sur le formulaire de contact sont conservées dans l’espace utilisateur du client. Pour les demandes réalisées par des utilisateurs non-inscrits, ces données sont conservées pour une durée de 1 an.


VI. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Leroy Merlin et Economie d’Energie s’engagent à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


VII. DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES

Il est expressément convenu que les Données Personnelles qui sont collectées par Leroy Merlin et Economie d’Energie sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente Charte.

Conformément à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, tout Utilisateur ou Client dispose d’un droit d’accès aux Données Personnelles le concernant, d’un droit de rectification ou de suppression des Données Personnelles incomplètes ou inexactes en justifiant de son identité.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse Dpo-primeenergieleroymerlin@economiedenergie.fr
Tout Client peut également modifier lui-même ses Données Personnelles à partir de son Compte.

Enfin, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Précision sur la prospection commerciale :
Si le Client l’accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en se connectant à cette même rubrique, il est susceptible de recevoir par email des offres promotionnelles au travers de la lettre d’information de la part de Leroy Merlin et/ou d’Economie d’Energie. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans ces communications.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations communiquées en nous contactant par voie électronique à Dpo-primeenergieleroymerlin@economiedenergie.fr


VIII. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les données collectées suivantes nous permettent de réaliser le ou les services décrits dans le tableau ci-dessous.

Sur le Site, les données suivies d’un astérisque (*) sont des données obligatoires.

Services Données collectées Finalités / utilisations
Formulaire de simulation
  • Département des travaux
  • Type d’habitation
  • Energie de chauffage après travaux
  • Famille de travaux et type de travaux. Selon le choix réalisés des informations complémentaires en lien direct avec les travaux peuvent être collectées.
  • Souhait de vérifier l’éligibilité au bonus prime energie leroy merlin (oui ou non). Si oui, collecte du revenu fiscal de référence du ménage (2020 ou 2021) ou numéro fiscal et numéro d’avis 2020 et 2021 des foyers fiscaux domiciliés
  • Email pour recevoir le résultat de la simulation
Estimer le potentiel d’économie d’énergie des travaux envisagés.
Déterminer l’éligibilité de l’utilisateur à une prime CEE, le cas échéant bonifiée.
Formulaire d’inscription
  • Adresse email
  • Mot de passe
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse, Code postal, Ville
  • Téléphone portable et/ou fixe
  • Département des travaux
  • Type d’habitation
  • Surface habitable
  • Energie de chauffage après travaux
  • Dans quel magasin Leroy Merlin vous rendez-vous habituellement ?
  • Comment avez-vous connu l’existence de la Prime Energie Leroy Merlin ?
  • Optins :
    • Acceptation des CGU
    • Acceptation de transmission à Leroy Merlin pour prospection commerciale
Recueillir les données de l’utilisateur nécessaire à la création de son profil utilisateur
Formulaire de création de dossier travaux
  • Date de signature « prévisionnelle » du devis
  • Date de facture « prévisionnelle »
  • Type d’habitation
  • Energie de chauffage après travaux
  • Département des travaux
  • Adresse des travaux
  • Famille de travaux, type de travaux
    Selon le choix réalisés des informations complémentaires en lien direct avec les travaux peuvent être collectées
  • Vérification de l’éligibilité bonus prime énergie Leroy merlin avec le Revenu fiscal de référence du ménage (2020 ou 2021) ou numéro fiscal et numéro d’avis 2020 et 2021 des foyers fiscaux domiciliés
  • Optins
    • Certifier que le bâtiment existe depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux
    • Certifier être le bénéficiaire des travaux
Créer un dossier de demande prime en fonction des travaux envisagés, et permettre son instruction à réception des documents justificatifs
Formulaire de contact
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse, code postal, ville
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Objet de la demande (à sélectionner)
  • Champ libre pour décrire sa demande
L’objet est de permettre de prendre en charge et de répondre à toutes demandes faite par un utilisateur inscrit ou un prospect non inscrit


IX. COOKIES

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  • pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation de vos préférences,...).
  • Pour des raisons fonctionnelles (simulateur, animation graphique, vidéo,…)
  • à des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic.
  • à des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannière publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts.

Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur et conservés sur ce dernier jusqu’au retrait effectué par l’Utilisateur et/ou le Client. Tout Utilisateur et/ou Client peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site. Pour configurer le navigateur afin de s’opposer à l’enregistrement de "cookies", cliquer sur le lien suivant Privacy center Prime Energie Leroy Merlin.
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Ce site est édité par Economie d’Energie SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 388 544,
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