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CGU Prime Energie Leroy Merlin
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Propriété Intellectuelle
Toutes les informations ou documents contenus dans le site (ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de Leroy Merlin ou d’Economie d’ Energie SAS et sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé.
Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
Inscription au programme Prime Energie Leroy Merlin
Lors de l’inscription, le Client complète l’ensemble des champs requis, puis un mail automatique lui est envoyé à l’adresse email déclarée. Pour que l’inscription soit effective, le Client doit cliquer sur le lien d’activation présent dans l’email de confirmation d’inscription. Si le Client tente de se connecter sans avoir activé son compte, il ne sera pas reconnu : un message lui indiquera que son compte doit être activé.
L’inscription au programme Prime Energie Leroy Merlin est sans engagement.
Si un champ est mal renseigné ou si un champ obligatoire n’est pas renseigné, un message d’erreur informe le Client de tous les champs non renseignés ou mal renseignés, et le compte n’est pas créé jusqu’à ce que l’ensemble des champs soient conformes.
L’identification du compte sera par la suite réalisée par l’adresse e-mail associée. Une adresse e-mail ne pourra donc être associée qu’à un seul compte. Si le Client tente de créer un compte avec une adresse e-mail ayant déjà été utilisée, un message d’erreur l’informe que l’adresse e-mail correspond déjà à un compte et qu’il ne peut être créé.
Un numéro de client est attribué à chaque nouveau client.
Connexion à l’espace personnel
Une fois inscrit, le Client accède à son espace personnel en cliquant sur le bouton « Connexion ». Il a alors accès à un formulaire lui demandant de saisir :
- Son adresse e-mail
- Son mot de passe
Fonctionnalité « mot de passe perdu » :
Le Client a la possibilité de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? » à partir du formulaire de connexion. Il devra entrer l’adresse email renseignée lors de son inscription et recevra un email à cette adresse. Celui-ci contient un lien sur lequel le Client doit cliquer afin d’ouvrir une page lui permettant de choisir son nouveau mot de passe.
Lors d’une demande de réinitialisation du mot de passe, si l’adresse e-mail saisie ne correspond à aucune adresse enregistrée dans la base de données clients, un message d’erreur informera le Client que l’adresse saisie ne correspond à aucun compte enregistré.
Dossier de demande de Prime Energie Leroy Merlin
En envoyant son dossier de demande de Prime Energie Leroy Merlin, le Client s’engage à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Les dossiers de demande de Prime Energie Leroy Merlin sont traités conformément à la réglementation en vigueur sur les Certificats d’Economies d’Energie (Titre II du Livre II du Code de l’énergie).
Seuls les dossiers de demande de Prime Energie Leroy Merlin comportant l’ensemble des documents nécessaires au traitement seront éligibles : copie des factures, Attestation sur l’Honneur originale complétée, et en fonction des travaux, la copie de la qualification portant la mention RGE du professionnel réalisant les travaux et tout autre document exigé par la réglementation.
Depuis 2016, en fonction de la situation fiscale du ménage, le Client peut bénéficier d’une prime plus avantageuse sous réserve de remplir certaines conditions. Il s’agit du Bonus Prime Energie Leroy Merlin.
L’éligibilité du Client au Bonus Prime Energie Leroy Merlin dépend de son département de résidence, de la composition de son ménage et de ses ressources. Pour plus de renseignements, reportez-vous aux tableaux des plafonds de ressources présents sur cette page : Le Bonus Prime Energie Leroy Merlin
Versement de la Prime Energie Leroy Merlin
Le versement de la prime octroyée au Client sera EXCLUSIVEMENT effectué sous forme de carte cadeau, 14 jours ouvrés après validation de son dossier. Ces cartes cadeaux seront envoyées par courrier au Client et se présenteront par tranche de 150€ maximum.
Montant de la Prime Energie Leroy Merlin
Le montant de la prime est fourni à titre indicatif, susceptible de variations depuis le jour de la simulation jusqu’à la validation du dossier. Le montant de la prime dépend de la nature des travaux, de ses caractéristiques techniques, des caractéristiques du logement, de la situation du ménage et de tout autre critère relatif à l’opération engagée. Le montant définitif de la prime est calculé à validation du dossier du Client.
Utilisation de la Prime Energie Leroy Merlin
Les cartes cadeaux sont valables pendant un an après leur activation, dans tous les magasins Leroy Merlin. Les cartes cadeaux sont cumulables entre elles.
Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, même partiel, ni être portés au crédit d’un compte bancaire ou d’une carte bancaire. La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remplacée en cas de perte, de vol, ou de dépassement de la date de la fin de validité. La carte cadeau ne peut pas faire l’objet d’un escompte.
Critères d’éligibilité au programme
Seuls les travaux respectant l’ensemble des conditions suivantes sont éligibles au programme de la Prime Energie Leroy Merlin :
- Le bénéficiaire est un particulier majeur.
- Le bénéficiaire est le propriétaire des équipements installés ou l’occupant du logement où prend place l’opération d’économies d’énergie et il finance les travaux.
- Les travaux figurent dans la liste des travaux éligibles au programme.
- Les travaux sont réalisés par un professionnel dans un logement construit depuis au moins 2 ans à la date d’engagement des travaux, et situés en France (hors Corse et DOM-TOM).
- Les travaux respectent les conditions techniques exigées.
- Le bénéficiaire est inscrit sur le site et a reçu la lettre d’engagement d’Economie d’Energie SAS avant tout engagement de travaux (signature de devis, versement d’acompte, bon de commande, achat et/ou livraison de matériel...).
- En fonction des travaux, le professionnel réalisant l’opération est porteur d’une qualification portant la mention RGE. Cette qualification doit être en cours de validité à la date d’engagement des travaux.
Frais d’envoi du dossier de demande de Prime Energie Leroy Merlin
Les frais d’envoi du dossier à Economie d’Energie, Prime Energie Leroy Merlin, TSA 49989, 75839 Paris Cedex 17, sont à la charge du Client qui devra veiller à affranchir suffisamment l’enveloppe contenant les pièces de son dossier.
Pour toute question relative aux travaux, vous pouvez contacter le service clients Prime Energie Leroy Merlin :
- par téléphone au du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 17h (hors jours fériés)
- ou par mail à contact.leroymerlin@economiedenergie.fr
Liens
Les sites extérieurs à www.primeenergieleroymerlin.fr ayant un lien avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de Leroy Merlin. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Leroy Merlin n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus…), de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.
La création de liens vers le site www.primeenergieleroymerlin.fr est soumise à l’accord écrit préalable de Leroy Merlin.
Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre Leroy Merlin et tous professionnels sont de la compétence du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Contact
Contactez nous par téléphone au du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 17h
OU par mail à contact.leroymerlin@economiedenergie.fr
* Informations obligatoires
Charte informatique et libertés (CIL)
1. INTRODUCTION
La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquels :
- Economie d’Energie SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 388 544,
Siège social : 67 Boulevard Bessières 75 017 Paris - Leroy Merlin : Leroy Merlin France SA, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 384 560 942,
(ci-après « Nous ») procède, en qualité de coresponsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de tout utilisateur et/ou client du site internet https://www.primeenergieleroymerlin.fr/ (ci-après le « Site ») – tout utilisateur du Site étant désigné ci-après par le terme « vous ».
Nous Nous sommes engagés dans une politique d’adoption et de respect de normes exigeantes en matière de déontologie et d’éthique de la relation client, et notamment de protection des données personnelles.
À ce titre, Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la règlementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, telle que modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »).
Conformément à la Règlementation Données Personnelles, le terme « donnée personnelle » désigne, dans le cadre de la présente politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement (en qualité de personne physique).
Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable, comme de l’évolution de notre activité, et notamment des produits ou services que Nous vous proposons.
2. LES PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Nous Nous attachons au respect des principes suivants :
(i) Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;
(ii) Transparence : vous êtes informé de chaque traitement que Nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu ;
(iii) Minimisation : Nous Nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que Nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement ;
(iv) Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l’élaboration, de la conception, de la configuration et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, Nous prenons en compte votre droit à la protection des données personnelles et Nous Nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées ;
(v) Sécurité des données personnelles : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;
(vi) Engagements de nos prestataires et partenaires : Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons : (a) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, (b) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons confiés, (c) de respecter la Règlementation Données Personnelles.
3. LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
3.1 Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements que Nous réalisons sont :
• tout utilisateur du Site ;
• tout client du Site ;
3.2 Collecte de données personnelles
Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Lors de la collecte de vos données à travers un formulaire de contact, certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par la présence d’un astérisque.
Les différentes catégories de données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre activité sont notamment :
- Les données d’identification : Prénom, nom de famille, email, numéro de téléphone ;
- Les données relatives aux primes de contrats d’énergie : Département des travaux, type d’habitation, surface habitable, energie chauffage après travaux, client carrefour, possession d’une carte carrefour, numéro de carte, code promo, les simulations ;
- Les données relatives à votre projet de travaux : Date de signature du devis, type d’habitation, Energie après travaux, département des travaux, adresse des travaux, famille et type de travaux, revenu fiscal ;
- Les données issues de nos échanges : les appels téléphoniques, emails,
Toutes ces données sont obtenues directement auprès de vous, que ce soit par téléphone, courrier ou internet.
3.3 Cookies
Nous utilisons des cookies et autres traceurs, vous pouvez les configurer en cliquant sur ce LIEN et avoir toutes les informations les concernant dans la politique Cookies.
3.4 Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation
Nous mettons en œuvre différents traitements de vos données personnelles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après, dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu avec vous, notre intérêt légitime, ou nos obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les données personnelles que Nous collectons seront conservées pour la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités et ce pendant la durée détaillées dans le tableau ci-dessous, étant précisé qu’un utilisateur et/ou client du Site est considéré comme « actif » dès lors qu’il se connecte ou modifie son espace personnel sur le Site
Au terme des délais de conservation décrits ci-après, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que Nous sommes légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de nos droits, placées en base d’archive et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée de la prescription légale. Au terme de ce délai, vos données personnelles seront supprimées.
Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement de vos données personnelles sont décrites ci-dessous :
Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
---|---|---|---|
Accès | Mise à disposition du Site, des produits et des services proposés sur le Site. | Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données personnelles relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site. |
Statistiques et analyses | Réalisation de statistiques et d’analyses pour améliorer le Site, nos produits et services. | Les données relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte. | |
Cookies | Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement. | Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter de leur dépôt. | |
Sécurité | Conservation des traces informatiques afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité et de sécuriser les données personnelles des utilisateurs du Site ainsi que des systèmes d’information sous notre contrôle à partir desquels leurs données personnelles sont traitées. | Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 1 mois à compter de la date de l’activité. |
Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
---|---|---|---|
Compte personnel | Création d’un compte personnel vous permettant de créer un dossier de demande de prime. | Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données personnelles relatives à votre compte personnel sur le Site sont conservées tant que vous disposez d’un compte personnel actif sans jamais dépasser 3 ans à compter de votre dernière activité. |
Simulations | Estimer le potentiel d’économie d’énergie des travaux envisagés. Déterminer l’éligibilité de l’utilisateur à une prime CEE et son montant, le cas échéant bonifiée. |
Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données relatives aux simulations sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site. Si vous avez fait une simulation en n’étant pas connecté, vos données ne sont pas conservées |
Création et instruction de dossier travaux | Créer un dossier de demande prime en fonction des travaux envisagés, et permettre son instruction à réception des documents justificatifs | Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans pour les données d’identification et de constitution de dossier non validé |
Service client & Consommateur | Gestion de vos sollicitations, questions et réclamations. | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et réclamations sont conservées pendant 5 ans à compter de chaque sollicitation, question et réclamation. |
Enquêtes de satisfaction et recueil d’avis | Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes sur nos services. | Intérêt légitime | Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de l’avis, de l’enquête ou des tables rondes sur nos produits ou services. |
Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
---|---|---|---|
Mesure d’audience | Collecte et analyse de données de fréquentation du site et du parcours des visiteurs afin de mesurer l’impact de nos communications et d’améliorer l’interface du site. | Consentement | Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 24 mois à compter du recueil de votre consentement. |
Prospection commerciale par voie électronique | Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie électronique (sms, emails, automates d’appel). | Vos données personnelles nécessaires à cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité. | |
Prospection commerciale par voie postale et par téléphone ou pour des produits et services analogues. | Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie postale ou par téléphone ou pour des produits et des services analogues à ceux achetés ou souscrits. | Intérêt légitime | Vos données personnelles nécessaires cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité. |
Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
---|---|---|---|
Comptabilité et fiscalité | Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la gestion de notre comptabilité générale et de nos obligations fiscales. | Respect de nos obligations légales et règlementaires | Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de notre comptabilité et de nos obligations fiscales sont conservées pendant une période correspondant à la durée de l’exercice en cours, augmentée de 10 ans à compter de la clôture |
Exercice de vos droits | Gestion des demandes d’exercice de vos droits (enregistrement, communications avec vous, extraits des informations requises). | Les données personnelles relatives à vos demandes d’exercice de droits sont conservées pendant 1 ou 6 ans, selon le droit exercé. | |
Défense de nos droits et lutte contre la fraude | Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits dans le cadre des actions et réclamations menées à notre encontre par vous et de lutte contre la fraude. | Intérêt légitime | Les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables ou pendant toute la durée du litige s’il devait en survenir un. |
Autorités publiques et judiciaire | Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités. | Intérêt Légitime | Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont conservées pendant la durée de la procédure devant l’autorité. |
L’archivage des dossiers CEE | Gestion et durée de validation des dossiers des CEE | Respect de nos obligations légales et règlementaires | Les données personnelles relatives au dossier CEE sont conservées pour une durée de 9 ans à compter de la délivrance des CEE. |
Si Nous sommes conduits à traiter vos données personnelles pour des finalités autres que celles listées dans le tableau ci-dessus, vous en serez informés préalablement et Nous procéderons à toute démarche complémentaire éventuellement nécessaire pour assurer la conformité légale de tous les traitements réalisés.
3.5 Destinataires de vos données personnelles
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessous et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que Nous collectons peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
• au sein d’Economie d’énergie et de Leroy Merlin :
(i) les services en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes ;
(ii) les services en charge du marketing, de la relation client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services informatiques ;
• à l’extérieur de Leroy Merlin :
(i) nos prestataires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés (notamment les prestataires informatiques pour maintenir le Site, les intermédiaires techniques dans le domaine de la publicité et des communications personnalisées) ;
(ii) nos partenaires qui opèrent des services disponibles sur notre Site et/ou des services accessibles dans le cadre de l’utilisation du Programme de fidélité ;
(iii) nos partenaires intervenant dans la réalisation et l’envoi de campagnes de prospection commerciale ;
(iv) les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige, dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires qui Nous incombent et pour Nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts ;
(v) les entités chargées de notre contrôle externe, tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs, ainsi que les entités chargées du contrôle interne ;
3.6 Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne
Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des finalités décrites ci-dessus peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis.
Dans ce cas, les transferts de données personnelles sont encadrés par une convention de transfert international de données établie conformément aux clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant établies par la Commission européenne et actuellement en vigueur.
En outre, et lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la Règlementation Données Personnelles, Nous veillons à la mise en œuvre de mesures supplémentaires de nature à garantir un niveau de protection de vos données personnelles essentiellement équivalent à celui prévu dans l’Union Européenne et à assurer le caractère effectif de cette protection.
4. VOS DROITS ET LEURS MODALITES D’EXERCICE
4.1 Le contenu de vos droits
À l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de retrait de votre consentement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.
4.2 L’exercice de vos droits
a) Droit d’accès
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que Nous collectons et traitons.
Si vous formulez une demande d’accès, Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.
b) Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé notre intérêt légitime, à moins qu’il ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou qu’il soit nécessaire à la constation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale.
c) Droit de rectification
Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
d) Droit d’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.
e) Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
f) Droit à la portabilité
Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
g) Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.
Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de nous : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.
4.3 L’exercice de vos droits
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez renseigner ce formulaire https://www.primeenergieleroymerlin.fr/site/contact.html ou nous envoyer un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées par votre demande et indiquant, votre nom et prénom ainsi que l’adresse email associée à votre compte Client :
- Courrier électronique : dpo-primeenergieleroymerlin@economiedenergie.fr
- Courrier postal :
ECONOMIE D’ENERGIE
Prime Energie Leroy Merlin
TSA 61100
75839 Paris Cedex 17
- Vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Madame la Déléguée à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
4.4 L’introduction d’une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - téléphone : 01 53 73 22 22).
Mentions légales
Prime Energie Leroy Merlin
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« Leroy Merlin » désigne la société LEROY MERLIN France, Société Anonyme au capital de 100.000.000 euros, dont le siège social est situé Rue Chanzy 59260 LEZENNES, immatriculée sous le numéro RCS de Lille n°384 560 942.
Informations éditeur
Ce site est édité par Economie d’Energie SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 388 544,
Siège social : 6 RUE FRUCTIDOR à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
N° TVA Intracommunautaire : FR62 499388544
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5. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE COOKIES UTILISES SUR LE SITE ?
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- Les cookies statistiques et de mesure d’audience : Ces cookies aident LEROY MERLIN par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site ou les applications mobiles. Ils peuvent servir à mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site ou des applications. Ainsi, ils permettent de mener des études et nous aident à améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ils ne permettent pas de faire un suivi global de votre navigation sur d’autres applications ou d’autres sites et ne conduisent pas à un recoupement de données avec d’autres traitements ou avec des tiers. Des cookies de mesure d’audience sont utilisés dans l’intérêt légitime, afin d’analyser les pages du site consultées et permettent à celle-ci d’établir des statistiques anonymes de sa fréquentation. Conformément à la législation nationale, l’usage de ces cookies est dispensé du recueil de votre consentement conformément aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 Septembre 2020.
Toutefois, certains cookies permettent à la fois de mesurer l’audience et de suivre la navigation. Dans ce cas, ils sont soumis à votre consentement.
- Les cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour effectuer le suivi de la navigation des utilisateurs sur le Site et les applications mobiles. Le but est d’afficher les publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur. Ces cookies ont notamment pour finalités de :
- Afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre profil et votre navigation,
- Mesurer l’audience de la publicité,
- Présenter des publicités ciblées et adaptées à vos centres d’intérêt en fonction des pages que vous avez consulté sur notre Site ou application mobiles,
- Personnaliser le contenu éditorial en fonction de votre navigation,
- Afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites,
- Permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
- Les cookies émis par des tiers : Ces cookies sont déposés par notre régie publicitaire ou par des tiers (régies publicitaires ou annonceurs). L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les finalités des cookies déposées par des tiers en lisant les politiques de confidentialité de ces partenaires, qui sont en lien dans l’outil de gestion des cookies disponible à tout moment sur le Site.
6. QUELLES SONT LES FINALITES DES COOKIES UTILISEES PAR LEROY MERLIN ?
Economie d’Energie et Leroy Merlin utilisent des cookies pour répondre à différentes finalités. Ces cookies peuvent être distingués suivant qu’ils nécessitent ou non de recueillir votre consentement.
Nom du cookies | Editeur | Durée de vie | Finalité | Consentement |
---|---|---|---|---|
PHPSESSID | PHP | temps de la session | ce cookie permet d’établir la communication entre le serveur web et le navigateur, et stocke temporairement des informations sur votre session. | Obligatoire |
csrfp_token | Economie d’énergie | 1 jour | Cookie qui vise à sécuriser votre navigation contre le « cross site request forgery » | Obligatoire |
TC_PRIVACY_CENTER | Trust Commander | 396 jours | Utilisé pour afficher pour afficher les catégories d’opt-in/opt-out dans le Privacy Center si l’utilisateur le réouvre. | Obligatoire |
CEE2ID | Economie d’énergie | Durée de la session | Identifie le serveur utilisé lorsque l’URL est appelée. | Obligatoire |
TCPID | TrustCommander | 365 jours | Utilisé pour identifier les visiteurs exposés à la bannière de recueil de consentement. TrustCommander utilise ce cookie pour mesurer les statistiques de la bannière jusqu’à ce que le visiteur donne son consentement pour le cookie TCID. Grâce à ce système à deux cookies, TrustCommander est le seul CMP ayant droit à l’exemption de consentement pour les mesures statistiques par la CNIL. | Obligatoire |
TC_PRIVACY | TrustCommander | 396 jours | Utilisé pour le stockage du statut de consentement des utilisateurs et l’affichage de la bannière de consentement. | Obligatoire |
Nom du cookies | Editeur | Durée de vie | Finalité | Consentement |
---|---|---|---|---|
_gid | Google Analytics | 1 jours | utilisé pour distinguer différents utilisateurs | Nécessaire |
_hjAbsoluteSessionInProgress | Hotjar | 30 min | Ce cookie est utilisé par hotjar pour détecter la première page vue d’une session d’un utilisateur. | Nécessaire |
_hjSession_1781493 | Hotjar | 30 min | Ce cookie contient les données de la sessions en cours. Il permet que les requêtes suivantes de la session soient attribuées à la même session. | Nécessaire |
_gid | Google Analytics | 1 jour | utilisé pour distinguer différents utilisateurs. | Nécessaire |
_gat_UA-114905542-1 | Google Analytics | Durée de la session | Collecter et compter le nombre de pages vues. | Nécessaire |
_ga_M8G9NLP534 | Google Analytics | 365 jours | Collecter et compter le nombre de pages vues. | Nécessaire |
_hjSessionUser_1781493 | Hotjar | 365 jours | Installé lorsque l’utilisateur accède à la page et identifie le site web. Il permet que les visites suivantes du site soient attribuées au même site. | Nécessaire |
_hjIncludedInPageviewSample | Hotjar | 1 jour | Ce cookie est défini pour indiquer à Hotjar si ce visiteur est inclus dans l’échantillonnage de données défini par la limite de pages vues de votre site. | Nécessaire |
Nom du cookies | Editeur | Durée de vie | Finalité | Consentement |
---|---|---|---|---|
NID | 6 mois | active des fonctionnalités de saisie semi-automatique personnalisée dans la recherche Google | Nécessaire | |
OGPC | 1 mois | Ce cookie a pour objet d’activer la fonctionnalité Google Maps Il est utilisé pour conserver les préférences et les informations de l’utilisateur lorsqu’une page intégrant GoogleMaps est consultée |
Nécessaire | |
SEARCH_SAMESITE | 6 mois | empêche le navigateur d’envoyer ce cookie avec des requêtes "cross-site". L’objectif principal est d’atténuer le risque de fuite d’informations. Il offre également une certaine protection contre les attaques de falsification de requêtes "cross-site". | Nécessaire |
Nom du cookies | Editeur | Durée de vie | Finalité | Consentement |
---|---|---|---|---|
__Secure-3PSIDCC | 1 an | Utilisé à des fins de ciblage pour créer un profil des intérêts du visiteur du site afin d’afficher une publicité Google pertinente et personnalisée. | Nécessaire | |
__Secure-1PAPISID | 730 jours | Cookie de ciblage. Utilisé par Google à des fins de ciblage pour établir un profil des centres d’intérêt du visiteur du site Web afin d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées. | Nécessaire | |
__Secure-3PAPISID | 2 ans | Utilisé à des fins de ciblage pour créer un profil des intérêts du visiteur du site afin d’afficher une publicité Google pertinente et personnalisée. | Nécessaire | |
SAPISID | 2 ans | Utilisé à des fins de ciblage pour créer un profil des intérêts du visiteur du site afin d’afficher une publicité Google pertinente et personnalisée. | Nécessaire | |
__Secure-3PSID | 2 ans | Utilisé à des fins de ciblage pour créer un profil des intérêts du visiteur du site afin d’afficher une publicité Google pertinente et personnalisée. | Nécessaire | |
SID | 2 ans | Utilisé à des fins de sécurité pour stocker des enregistrements cryptés et signés numériquement de l’identifiant du compte Google d’un utilisateur et de la date de connexion la plus récente. Cela permet à Google d’authentifier les utilisateurs, de prévenir l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion et de protéger les données des utilisateurs contre les parties non autorisées. Cette fonction peut également être utilisée à des fins de ciblage pour afficher un contenu publicitaire pertinent et personnalisé. | Nécessaire | |
SSID | 2 ans | Utilisé pour stocker des informations sur la façon dont vous utilisez le site Web et toute publicité que vous avez pu voir avant de visiter ce site Web, en plus d’être utilisé pour aider à personnaliser la publicité sur les propriétés Google en se souvenant de vos recherches les plus récentes, de vos interactions précédentes avec les annonces d’un annonceur ou les résultats de recherche et vos visites sur le site Web d’un annonceur. | Nécessaire | |
__Secure-1PSID | 730 jours | Cookie de ciblage. Utilisé par Google à des fins de ciblage pour établir un profil des centres d’intérêt du visiteur du site Web afin d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées. | Nécessaire | |
SIDCC | 1 an | Utilisé pour enregistrer des informations sur la façon dont vous utilisez le site Internet et toute publicité que vous avez pu voir avant de visiter ce site Internet. Utilisé également pour aider à personnaliser la publicité sur les propriétés de Google en se souvenant de vos dernières recherches, vos interactions précédentes avec les annonces ou les résultats de recherche d’un annonceur et vos visites sur le site Internet d’un annonceur. | Nécessaire | |
__Secure-1PSIDCC | 730 jours | Cookie de ciblage. Utilisé par Google à des fins de ciblage pour établir un profil des centres d’intérêt du visiteur du site Web afin d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées. | Nécessaire | |
HSID | 2 ans | Utilisé à des fins de sécurité pour stocker des enregistrements cryptés et signés numériquement de l’ID de compte Google d’un utilisateur et de l’heure de connexion la plus récente, ce qui permet à Google d’authentifier les utilisateurs, d’empêcher l’utilisation frauduleuse des informations de connexion et de protéger les données des utilisateurs contre les parties non autorisées. Cela peut également être utilisé à des fins de ciblage pour afficher un contenu publicitaire pertinent et personnalisé. | Nécessaire | |
APISID | 2 ans | Cookie de ciblage. Utilisé à des fins de ciblage pour créer un profil des intérêts du visiteur du site afin d’afficher une publicité Google pertinente et personnalisée. | Nécessaire | |
_ga_X6LMX9VR0Y | 730 jours | Cookie de ciblage. Utilisé par Google à des fins de ciblage pour établir un profil des centres d’intérêt du visiteur du site Web afin d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées. | Nécessaire | |
_ga_B8SKQ9HHPZ | 730 jours | Cookie de ciblage. Utilisé par Google à des fins de ciblage pour établir un profil des centres d’intérêt du visiteur du site Web afin d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées. | Nécessaire | |
1P_JAR | 1 mois | Cookie de publicité Google utilisé pour le suivi des utilisateurs et le ciblage des annonces. | Nécessaire |
Les cookies de réseaux sociaux sont des cookies publicitaires qui permettent le partage de contenus de nos services avec d’autres personnes, ou de faire connaitre à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.
Par exemple, cela concerne les boutons « Partager », « J’aime », provenant de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Linkedin », etc.
Même si vous n’avez pas utilisé ce bouton de partage durant la consultation de notre service, le réseau social fournissant ce type de bouton est susceptible de vous identifier grâce à celui-ci et de suivre votre navigation sur notre site.
Il suffit pour cela que votre compte au réseau social concerné ait été activé sur votre terminal au cours de cette navigation.
Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous relatifs à chaque politique de confidentialité de ces sociétés si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition sur ces cookies :
- Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies
- Twitter : https://twitter.com/privacy
- Youtube (Google) : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
7. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DU CHOIX DE L’UTILISATEUR ?
Votre acceptation ou votre refus des cookies est, quel que soit le type de cookies concerné, conservé pour une durée de 6 mois.
Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai de 6 mois par l’affichage du bandeau d’information.
8. QUELLE EST LA PORTÉE DE VOTRE CONSENTEMENT ?
Votre consentement s’applique au nom de domaine suivant : https://www.primeenergieleroymerlin.fr/
Les préférences que vous exprimez concernant la gestion des cookies sont prises en compte tant que l’adresse https://www.primeenergieleroymerlin.fr/ apparaît dans votre barre de navigation.
9. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER VOS CHOIX SUR LE DÉPÔT ET LA LECTURE DES COOKIES ?
Lors de votre première visite sur notre site ou applications mobiles, il vous est proposé d’accepter ou refuser en cliquant sur le bouton « continuer sans accepter » le dépôt et la lecture sur votre terminal de Cookies déposés par Economie d’Energie et Leroy Merlin et de tiers, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans le présent document.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de l’ensemble des Cookies, ou de faire votre choix finalité par finalité en cliquant sur « Configurer vos préférences » sur le bandeau d’information.
Cookies soumis à votre consentement : Vous pouvez décider de refuser à tout moment l’enregistrement de cookies dans votre terminal, de supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil, ou suivant vos préférences, de sélectionner ceux que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser directement sur notre site, à partir du module de gestion des préférences des cookies accessible ici ou à partir du bouton « Mes préférences cookies ». Cliquer sur le lien “Politique Cookies”, que vous retrouvez en bas de la page du site https://www.primeenergieleroymerlin.fr/
Cookies de mesure d’audience exemptés de votre consentement : Vous pouvez vous opposer aux cookies de mesure d’audience exemptés du consentement de notre partenaire Matomo . Pour cela, vous devez activer l’opt-out depuis cette page.
10. COMMENT POUVEZ-VOUS LIMITER LE DÉPÔT ET LA LECTURE DES COOKIES EN PARAMÉTRANT VOTRE NAVIGATEUR ?
Vous pouvez configurer votre navigateur pour que des cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal, de manière systématique, ou suivant leur émetteur.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le paramétrage de votre navigateur ne vous dispense pas de faire votre choix quant au dépôt et la lecture des cookies sur le Site.
Le paramétrage de votre navigateur peut également avoir des effets négatifs sur votre navigation.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies techniques dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Il faut noter que la configuration de chaque navigateur est différente.
Vous pouvez accéder à sa description dans le menu d’aide de votre navigateur, afin de savoir comment modifier vos choix.
Voici les liens vers les menus d’aide de 4 principaux navigateurs et la procédure à suivre :
Navigateurs | Procédure à suivre | Pour plus d’informations |
---|---|---|
Edge | Cliquez sur les trois points « ... » dans la partie supérieure droite de la fenêtre du navigateur Sélectionnez « paramètres » dans le menu déroulant Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet « Cookies et autorisations de site » Pour désactiver les cookies, décochez le bouton "Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies" |
edge ://settings/content/cookies |
Safari | Allez dans « Réglages », puis dans « Safari » Sélectionner « Effacer les cookies et les données ». | https://support.apple.com/fr-fr/safari |
Google Chrome | Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez l’option « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu, Cookie et données de site. Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un. | |
Opéra | Allez à « Préférences » Sélectionnez « Avancé » Sélectionnez « Cookies » |
11. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
Dans le cadre de l’utilisation des cookies et autres traceurs, Economie d’Energie et Leroy Merlin traitent des données à caractère personnel vous concernant (ID cookie ou mobile, adresse IP, goûts, préférences…), en tant que Responsables de traitement. Ces données à caractère personnel sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie et autre traceur.
Les données à caractère personnel recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur notre site et ses applications mobiles sont destinées à Leroy Merlin sous-traitants et partenaires, afin d’améliorer les services offerts sur le site, de faciliter votre navigation sur le site, de traiter vos requêtes, le cas échéant, et de vous informer des offres et actualités de l’entreprise sous réserve d’acceptation de votre part.
Les données à caractère personnel collectées via les cookies et autres traceurs ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie ou traceur.
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Leroy Merlin, ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
- Les catégories de données que nous traitons
- Les finalités du traitement des données
- Les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée.
Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions vos Données personnelles ;
Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données ;
Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre un autre responsable de traitement ;
Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès ;
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Cela vous permettra notamment de modifier et/ou retirer vos consentements concernant la prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en précisant vos nom, prénom et le produit ou service concerné en vous adressant aux adresses suivantes :
○ dpo-primeenergieleroymerlin@economiedenergie.fr